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Conflit au travail: où trouver une aide juridique?
Linspection du travail est notamment chargée de contrôler que les entreprises appliquent correctement la réglementation du travail, rappelle Jean Manière, auteur du guide Droit" du travail: 100 questions pour comprendre et agir. Les inspecteurs du travail sont indépendants. Ils sont assermentés et soumis au secret professionnel. Et si les inspecteurs du travail constatent des infractions, ils pourront envoyer un avertissement à lemployeur voire dresser un procès-verbal qui pourra alimenter votre dossier en cas de poursuites. 4 Pour poser une question ou engager des poursuites: contacter un avocat. Quand on pense à contacter un avocat, il est souvent trop tard. Ce moment ne vient souvent que lorsque le salarié est déjà licencié et dehors, déplore Didier Schneider. Mais dans certains cas, il peut y avoir également matière à agir juridiquement avant cette issue. Or, beaucoup tardent à consulter, de peur de trop dépenser, alors quils disposent souvent, sans le savoir, dune couverture juridique. Elle est souvent associée, nichée, dans un contrat dassurance multirisques, mutuelle. Cest un moyen dobtenir un conseil juridique, voire même une prise en charge du dossier par un avocat dans les limites de garantie prévues au contrat.
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Ces consultations permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures. Points d'accès' au droit. Un point d'accès' au droit PAD est un lieu d'accueil' gratuit et permanent permettant d'apporter' une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Chaque point d'accès' au droit organise des permanences d'accès' au droit et des permanences juridiques spécialisées notamment en matière de droit de la famille, droit du travail, droit du logement, prévention des expulsions, droit des étrangers, lutte contres les discriminations, violences faites aux femmes.
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Numéros de voies. Occupation du domaine public. Pose remplacement d'enseigne.' Inscription en crèche. Inscription aux stages vacances. Documents en téléchargement. Référentiel urbanisme durable. Avis d'enquêtes' publiques. Demande d'enquête' sanitaire. Nuisible sur la voie publique. Déclaration de chiens dangereux. Démarches en langue des signes. Démarches en langue des signes Agenda. mon espace numérique. Conseil juridique pour les jeunes. Vous avez besoin d'un' conseil juridique gratuit? Un certain nombre d'organismes' à destination des jeunes sont là pour ça. Un article présent dans la rubrique.: Démarches et infos pratiques jeunesse. Les permanences juridiques gratuites à Montpellier. A l'Espace' Montpellier Jeunesse. 6, rue Maguelone 04 67 92 30 50. Les permanences sont réservées aux jeunes de moins de 29 ans. Prise de rendez-vous sur place ou par tél voir ci-dessus. Au CDAD Le Conseil Départemental de lAccès au Droit Tribunal de Grande Instance.
Consultation gratuite Barreau de Toulon.
L'accès' des citoyens à l'information' juridique et à la connaissance de leurs droits est prévu par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide' juridique. Dans ce cadre légal, ont été créés dans chaque département les Conseils Départementaux de l'Accès' au Droit CDAD afin de rapprocher la justice et les institutions des citoyens. L'Ordre' des Avocats a signé avec le Conseil Départemental de l'Accès' au Droit une convention dans le cadre de laquelle a été organisé un service de consultations gratuites sur rendez-vous.
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